Droits d'auteur — Unany

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1. Titulaire des droits

L'application Unany et l'ensemble de ses composants sont édités et exploités par :

Raison sociale

OOKAM

Forme juridique

SARL

Siège social

2 B rue des Bouchauds, 44690 Maisdon-sur-Sèvre

SIREN

100 545 839

RCS

RCS Nantes 100 545 839

Contact

kevin.gicquiaud@ookam.fr

2. Étendue de la protection

Le code source, l'interface, les éléments graphiques, l'icône, le nom « Unany », les textes, l'agencement des écrans et l'architecture fonctionnelle de l'application sont la propriété exclusive d'Ookam et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, décompilation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Ookam, est interdite et constitue une contrefaçon.

3. Licence d'utilisation

Le téléchargement de l'application confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à ses besoins propres. Ce droit n'emporte aucune cession de propriété intellectuelle.

4. Contenus de tiers affichés dans l'application

Unany permet à ses utilisateurs de partager des liens vers des annonces publiées sur des sites tiers. Lorsqu'un lien est partagé, l'application affiche un aperçu composé des éléments que le site d'origine met lui-même à disposition à cette fin (titre, description, image de prévisualisation), conformément aux usages du web.

Ces contenus demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs ou éditeurs respectifs. Ookam n'en revendique aucun droit, ne les héberge pas de manière pérenne et n'exerce aucun contrôle éditorial sur eux. Chaque aperçu renvoie vers l'annonce d'origine.

5. Marques citées

Les noms, marques et logos des sites d'annonces immobilières ou de location de vacances susceptibles d'être mentionnés dans l'application ou sur ses supports de présentation appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur citation est faite à des fins strictement descriptives, pour indiquer la compatibilité de l'application, et n'implique aucun partenariat, affiliation ou approbation de leur part.

6. Composants logiciels tiers

L'application intègre des bibliothèques open source publiées sous licences libres, notamment MIT, Apache 2.0 et BSD. Les droits d'auteur afférents demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs, et les termes de leurs licences s'appliquent à ces composants. La liste détaillée des dépendances et de leurs licences peut être obtenue sur simple demande à kevin.gicquiaud@ookam.fr.

7. Signalement d'une atteinte aux droits

Si vous estimez qu'un contenu accessible via l'application porte atteinte à vos droits d'auteur ou à vos droits voisins, adressez un signalement à kevin.gicquiaud@ookam.fr en précisant l'élément concerné, son emplacement dans l'application, la nature de vos droits et vos coordonnées. Tout signalement recevable donne lieu au retrait de l'élément dans les meilleurs délais.

8. Documents liés

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